Après son audition par la Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale, le SIRTI (Syndicat des Radios Indépendantes) a dévoilé les mesures qu’il souhaite faire figurer dans le projet de loi de réforme audiovisuelle, préparée par le ministre de la Culture Franck Riester.
Le syndicat souhaite, entre autres, une remise à plat de la régulation entre radios publiques et privées, la préservation de la diffusion hertzienne, la simplification des mentions légales dans les publicités ou une remise à plat des quotas (
voir archive).
Voici les propositions dans le détail :
1-ARCOM : le SIRTI souhaite deux conseillers dédiés à la radio
Dans le cadre de la fusion entre la Hadopi et le CSA qui donnera naissance à l’ARCOM, le SIRTI propose l’ajout de deux conseillers au sein du Collège de l’ARCOM pour assurer une implication suffisante sur le secteur de la radio.
2-La préservation du modèle broadcast de la radio hertzienne
Le SIRTI demande l’intégration obligatoire de la FM dans les véhicules aux côtés du DAB+ et la création d’un dispositif d’accompagnement public pour le déploiement du DAB+.
Une remise à plat des quotas de musique francophone
Le SIRTI plaide pour une remise à plat des quotas de musique francophone pour garantir la meilleure exposition possible des artistes francophones en radio : la remise en cause des dispositions introduites en juillet 2016, la mise en place d’une régulation sur les plateformes de musique en ligne, au même titre que les radios, la modification de la périodicité du contrôle effectué par le CSA (passage d’un contrôle mensuel à un contrôle trimestriel, voire annuel comme les antennes de Radio France) et la création d’un régime de quotas spécifiques pour les radios thématiques pour lesquelles la production francophone est faible.
4-La suppression des distorsions de concurrence entre les radios publiques et privées
Le SIRTI propose de mettre en place un encadrement plus important des activités de Radio France (en termes de publicité, de préemptions de fréquences, de modification de formats).
5-La simplification des mentions légales à la radio afin de prendre en compte les spécificités de ce média, uniquement sonore.
6-Une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus radio
