En fin de semaine dernière, les députés ont adopté à l’unanimité un texte transpartisan pour encadrer les pratiques commerciales controversées d’influenceurs sur les réseaux sociaux. Le texte devra maintenant être examiné au Sénat.
En plus de donner une définition légale aux influenceurs, le texte, soutenu par Bercy et la ministre des PME Olivia Grégoire, interdira certaines pratiques, principalement la promotion de la chirurgie esthétique. En cas de manquement, les contrevenants encourront jusqu’à six mois de prison et 300 000 euros d’amende.
Toutefois, la promotion des jeux d’argent et de hasard n’a pas été formellement interdite. Mais il sera désormais interdit aux influenceurs d’en faire la promotion sur des plateformes qui ne permettent pas de restreindre l’accès de la vidéo aux majeurs.
Le texte grave également dans le marbre la soumission des influenceurs à la loi Evin. Des députées de l’opposition et l’association Addictions France ont appelé à bannir définitivement la promotion d’alcool, mais sans succès.
Quant au métier « d’agent d’influenceur » qui les met en relation avec les marques, il sera aussi défini et encadré. Un contrat écrit sera obligatoire entre les parties quand les sommes en jeu dépassent un certain seuil.
Cette loi permet une protection accrue des consommateurs et des créateurs de contenu
Carine Fernandez
Enfin, le texte entend affecter aussi les influenceurs qui opèrent depuis l’étranger, comme à Dubaï. Ceux qui créent leurs contenus depuis l’extérieur de l’UE, la Suisse, ou l’espace économique européen devront souscrire une assurance civile dans l’UE, pour indemniser des victimes potentielles.
Un texte salué par l’UMICC
Ce vote a été salué par l’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu (UMICC), qui se réjouit notamment de la clarification des règles et interdictions qui s’appliquent au secteur, ainsi que de l’ajout de dispositifs pour protéger les mineurs et les consommateurs.
« Cette loi est une avancée importante qui marque la reconnaissance à part entière de notre secteur et permet une protection accrue des consommateurs et des créateurs de contenu. Je félicite les députés qui ont pris conscience de l’importance de réguler sans céder aux préjugés ni aux idées reçues pour lutter contre toutes les dérives et permettre un développement sain de nos activités. Nous demeurons attentifs sur les suites du processus législatif pour ne pas entraver le juste équilibre trouvé à l’Assemblée nationale », déclare Carine Fernandez, présidente de l’UMICC depuis sa création début 2023.
(Avec AFP)
