Les députés donnent leur feu vert à la « taxe Gafam »

Les députés français ont approuvé mercredi en commission des Finances une taxe visant les « Gafam »(Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), les grandes entreprises de la tech américaines, qui devraient rapporter, espèrent-ils, plusieurs milliards d’euros.

La commission, qui examine depuis lundi le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a adopté un amendement qui prévoit de porter de 3 à 15% le taux de la taxe sur les services numériques, tout en augmentant le seuil de taxation au niveau mondial de 750 millions à deux milliards d’euros.

Ne seraient ainsi imposées que les entreprises qui réalisent plus de deux milliards de chiffre d’affaires, « pour éviter d’embarquer des acteurs français comme Leboncoin », site de petites annonces, a expliqué l’ex-Premier ministre Bernard Cazeneuve.

La taxe pourrait rapporter « quelques milliards d’euros », a-t-il expliqué à ses collègues députés.

Le député du parti présidentiel Renaissance, Denis Masseglia a défendu un amendement dans un esprit similaire, arguant que face aux taxes douanières imposées par les États-Unis, « on doit être aujourd’hui dans une stratégie de réciprocité ».

L’amendement a obtenu un large soutien. « Nous sommes largement dépassés sur notre extrême gauche par Denis Masseglia et Bernard Cazeneuve, ça me fait très plaisir », s’est amusé le député communiste Nicolas Sansu.

Renaissance avait expliqué mardi au cours d’une conférence de presse préférer l’instauration d’une telle taxe, plutôt que de « surtaxer les grandes entreprises ». Les députés macronistes avaient corrigé lundi une mesure du PLF (projet de loi de finances) visant à reconduire une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en excluant de son périmètre les entreprises de taille intermédiaire (ETI).