Le gouvernement a annoncé mercredi la mise en place dès 2024 d’une taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes d’écoute de musique en ligne, voulue par le président Emmanuel Macron et dont le principe divise le secteur.
Cette contribution obligatoire sera « basée sur un très faible taux de prélèvement sur le chiffre d’affaires des plateformes » de streaming concernées, a indiqué le ministère de la Culture.
Les modalités exactes de la taxe n’ont pas encore été dévoilées, ni le montant annuel qu’elle devrait rapporter, et qui doit venir financer la filière.
En pourparlers depuis un an
La question d’une taxe streaming divisait depuis plus d’un an la filière musicale française. Elle a déjà fait l’objet d’un vote positif au Sénat en novembre, durant l’examen du projet de budget 2024.
« Après arbitrage du gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 confirmera la création d’une contribution des plateformes de streaming », a précisé le ministère.
L’objectif de cette taxe est de financer le Centre national de la musique (CNM), une instance créée en 2020, pour soutenir la filière musicale française.
Une filière divisée
Ce sont donc les promoteurs d’un passage obligatoire à la caisse des plateformes d’écoute de musique en ligne qui l’ont emporté, à l’image du Prodiss, le syndicat des producteurs et diffuseurs de musique.
« Nous nous réjouissons que le gouvernement ait pris cette décision, soutenue par les députés et les sénateurs », a réagi sa directrice générale Malika Séguineau, estimant que c’était « le seul dispositif qui permet de doter le CNM d’un financement pérenne et équilibré ».
Six organisations de la filière avaient déjà salué le vote du Sénat fin novembre, tandis que les plateformes comme Deezer et Spotify combattent cette mesure, un « nouvel impôt de production », selon elles.
« Nous prenons acte de la décision du gouvernement, qui ne tient pas compte des efforts consentis de la part de nombreuses plateformes dont Spotify », a déploré la plateforme suédoise. « C’est un véritable coup dur porté à l’innovation, et aux perspectives de croissance de la musique enregistrée en France. Nous évaluons les suites à donner à la mise en place de cette mesure inéquitable, injuste et disproportionnée », a-t-elle ajouté.
