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Meta et TikTok (encore) dans la ligne de mire de l’UE

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Meta et TikTok (encore) dans la ligne de mire de l’UE
L'Union européenne a accusé vendredi dernier Meta et TikTok de commettre des infractions au règlement sur les contenus numériques - Crédit : DR.

L’Union européenne a accusé vendredi dernier Meta et TikTok de commettre des infractions au règlement sur les contenus numériques, ce qui pourrait leur valoir potentiellement de lourdes amendes.

Les deux groupes risquent des amendes pouvant peser jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial annuel.

Mais l’UE n’en est pas encore au stade d’une sanction.

Les deux groupes devront d’abord répondre à la Commission et proposer des mesures pour remédier aux problèmes qu’elle a soulevés, et si les solutions sont jugées satisfaisantes, ils pourraient éviter des sanctions.

Données internes et contenus illégaux

Tout d’abord, la Commission européenne leur reproche de ne pas accorder aux chercheurs un accès adéquat à leurs données internes, alors que la législation européenne sur les contenus numériques (Digital services act, DSA) les y oblige dans un objectif de transparence.

Selon la Commission, les procédures d’accès à ces données sont trop longues et décourageantes, compliquant la tâche des chercheurs indépendants qui veulent travailler sur des sujets d’intérêt public, comme la protection des mineurs en ligne, la désinformation, ou les méfaits des réseaux sur la santé mentale.

Parallèlement, Bruxelles a accusé Meta de ne pas avoir mis en place des mécanismes de signalement et de traitement des contenus illégaux sur Facebook et Instagram facilement accessibles et simples à utiliser, comme le prévoit le DSA.

En effet, la procédure de signalement sur Facebook et Instagram serait dissuasive, avec de multiples étapes à franchir, et des interfaces trompeuses qui déroutent les utilisateurs.

Enfin, la Commission estime que les utilisateurs qui veulent contester la suppression de leurs contenus par Facebook et Instagram ne peuvent pas soumettre des documents à l’appui de leurs demandes, entravant ainsi leur droit de faire appel.

La réponse de TikTok

De son côté, un porte-parole de TikTok a assuré que « TikTok s’engage en faveur de la transparence et valorise la contribution des chercheurs à notre plateforme et à l’ensemble du secteur ».

« Nous examinons actuellement les conclusions de la Commission européenne », mais les exigences en matière d’accès des chercheurs aux données « mettent en conflit direct le DSA et le RGPD », le règlement sur la protection des données, a précisé le porte-parole de TikTok.

L’Arcom soutient l’UE

En France, l’Arcom a pris connaissance des conclusions préliminaires de la Commission européenne relatives aux manquements de TikTok et Meta à plusieurs de leurs obligations issues du règlement sur les services numériques.

Dans un communiqué, l’Arcom salue le travail de la Commission européenne, mené en coopération avec Coimisiún na Meán, le coordinateur irlandais des services numériques.

L’Autorité appelle Meta et Tiktok à prendre en compte ces conclusions et à se mettre en conformité.

A défaut de mise en conformité, elle inviterait la Commissaire européenne à la plus grande fermeté dans la mise en œuvre des sanctions prévues par le RSN.

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