12 Févr 2025 00h01 | Virginie Achouch

Mise à jour des règles déontologiques du Code de l’ARPP, un nouvel avis publié

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Mise à jour des règles déontologiques du Code de l’ARPP, un nouvel avis publié

Le Conseil Paritaire de la Publicité a publié un 34ᵉ avis, relatif à la mise à jour des Recommandations du Code de l’ARPP au regard de la 11ème version du Code ICC.

Le CPP dont la mission principale est d’exprimer les attentes des parties prenantes préalablement à l’élaboration ou à la mise à jour des règles déontologiques du Code de l’ARPP, a examiné le corpus des Recommandations de ce Code au regard du nouveau Code ICC. Il a identifié 17 Recommandations du Code de l’ARPP qui citent ou reproduisent des dispositions du Code ICC, soit dans leur préambule, soit dans le corps du texte, indique le communiqué.
Ainsi, pour 15 Recommandations, les modifications relèvent essentiellement de la numérotation, de l’intitulé de certaines parties ou dispositions, ainsi que des formulations utilisées. Ces changements n’affectent pas le sens ni la portée des règles visées, explique l’ARPP dans son communiqué.

Néanmoins, l’institution indique que pour deux recommandations spécifiques, le CPP produira des avis dédiés :
1. Recommandation « Développement durable » : Le CPP a noté que cette Recommandation nécessite des
ajustements et ajouts, notamment au regard du nouveau Code ICC et de son Chapitre D relatif aux allégations environnementales. Des travaux dédiés seront donc menés conformément au programme de travail 2025 du CPP.

2. Recommandation « Crypto-actifs » : Créée en 2023, cette Recommandation doit évoluer pour se conformer au Règlement européen (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs, dit « Règlement MiCA », entré en application le 30 décembre 2024. Cette mise à jour fera l’objet d’un avis spécifique du CPP qui sera prochainement publié.

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