PLF 2027 : l’abonnement à Canal+ pourrait augmenter
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Canal+ a écrit à ses abonnés pour les prévenir qu’ils devront payer plus cher si la hausse de TVA sur les télévisions payantes voulue par le gouvernement est bien mise en vigueur.
« Si cette augmentation de TVA, assise sur le prix hors taxes de l’abonnement et prélevée pour le compte de l’Etat, venait à se confirmer, nous serions contraints de la répercuter sur le prix final de votre abonnement », a écrit le groupe audiovisuel dans un courriel adressé jeudi soir à ses clients.
Hausse de 10 à 20%
Cette hausse, de 10% à 20%, est prévue dans le projet de loi de finances présenté jeudi par le gouvernement, qui doit encore être entériné par le Parlement. Cette hypothèse a provoqué la colère de Canal+, qui a menacé de baisser ses investissements dans le cinéma et le sport.
« Nous regrettons profondément cette décision dommageable du gouvernement qui s’imposerait à nous », assure le groupe dans le courriel adressé à ses clients.
Canal+ a mis à jour ses conditions générales d’abonnement, pour « anticiper cette éventuelle évolution réglementaire ».
Elles préviennent qu’une éventuelle hausse de la TVA « se répercutera sur la facture de l’abonné et entraînera donc une hausse du prix TTC ». «
L’abonné disposera toutefois dans ce cas d’une faculté de résiliation de son abonnement », est-il précisé.
Actuellement, les abonnements aux télévisions payantes classiques, c’est-à-dire qui diffusent leurs programmes en temps réel, bénéficient d’un taux réduit de TVA de 10%. Le taux pour les plateformes dont le modèle est construit sur les programmes à la demande (Netflix, etc.) est de 20%.
Canal+ propose les deux types de prestation, et le taux réduit de 10% s’applique à l’essentiel de ses activités.
Le projet de loi de finances 2027 prévoit de « simplifier le régime de TVA applicable » aux télévisions payantes en supprimant le taux réduit. Canal+ serait le principal exploitant touché.
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