Le gouvernement a fixé dans un décret publié au Journal officiel les mesures s’appliquant à la publicité en mer, jusqu’alors non réglementée, y interdisant la publicité lumineuse, mais autorisant les publicités non lumineuses allant jusqu’à 4 mètres carrés.
La présence d’un écran numérique de grande dimension diffusant des messages publicitaires le long de certaines plages très fréquentées du littoral méditerranéen avait alerté l’État, est-il expliqué sur la page internet rendant compte de la consultation publique sur le décret.
Il a donc été décidé d’interdire toute publicité lumineuse sur des navires voguant en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises.
La publicité non lumineuse est pour sa part autorisée sur des supports allant jusqu’à 4 mètres carrés, à condition que les bateaux « ne soient ni équipés, ni exploités à des fins essentiellement publicitaires », précise le décret qui entrera en vigueur en mars 2024.
Des exceptions sont prévues, notamment pour les « marquages apposés sur la coque, les éléments de structure, la voile ou les marchandises des navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur ».
La publicité « faite au profit des sponsors d’évènements nautiques à l’occasion de ces évènements » est aussi autorisée.
Des dérogations peuvent également être « accordées à l’occasion de manifestations particulières ».
