La justice européenne a mis en garde vendredi les réseaux sociaux contre l’utilisation à des visées publicitaires de l’ensemble des données à caractère personnel, comme l’orientation sexuelle, dans une affaire concernant le groupe Meta.
« Le principe de la minimisation des données, prévu par le règlement européen sur les données (RGPD), s’oppose » à ce que toutes les données obtenues par l’exploitant d’une plateforme « soient agrégées, analysées et traitées à des fins de publicité ciblée », a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Dans son arrêt, elle préconise une « limitation dans le temps » et une « distinction en fonction de la nature » des informations.
La juridiction, qui siège au Luxembourg, avait été saisie par la Cour suprême autrichienne au sujet du recours du militant Max Schrems contre l’usage fait par le géant américain Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, des données le concernant. Il avait décidé de cette démarche après avoir reçu « des publicités visant des personnes homosexuelles et des invitations à des événements correspondants ».
Pour cet Autrichien, qui est le fondateur de l’association Noyb (pour « None of your business », signifiant « Ce ne sont pas vos affaires »), ce procédé est « illicite ».
Dans un communiqué, il s’est dit « très satisfait » de cet arrêt.
« Meta a amassé un énorme volume de données depuis 20 ans maintenant, et ce volume s’accroît de jour en jour », a commenté son avocate Katharina Raabe-Stuppnig. « À la suite de cette décision, seule une petite partie de cette base de données pourra être utilisée à des fins publicitaires ».
Autre élément avancé par la CJUE, ce n’est parce que Max Schrems a fait état de son homosexualité à l’occasion d’une table ronde publique que Meta peut se permettre de traiter les autres données sur le sujet.
