Des encarts publicitaires aux airs de courriels : assimilées à de l’envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d’Orange ont valu à l’entreprise française d’écoper mardi d’une lourde amende.
L’autorité de contrôle du respect de la vie privée en France (Cnil), également compétente en matière d’utilisation des données personnelles dans la publicité, a annoncé avoir condamné l’opérateur à une amende de 50 millions d’euros.
Orange « prend acte de la décision de la Cnil mais conteste la sanction et le caractère totalement disproportionné de son montant », a réagi l’entreprise, qui « entend exercer un recours contre cette décision devant le Conseil d’État », plus haute juridiction administrative française.
« Le fournisseur d’accès à Internet, et fournisseur de la messagerie Orange, utilisait son service de messagerie pour glisser des publicités entre les courriels », qui prenaient elles-mêmes l’apparence de mails, a détaillé Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
L’insertion de ces encarts publicitaires au sein d’une messagerie, qui ne recourait pas aux adresses mails des utilisateurs, a néanmoins été assimilée par la Cnil à de la « prospection publicitaire par envoi direct », en raison de la ressemblance avec de vrais mails, interprétation conforme à celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Absence de consentement
L’autorité française a jugé que l’absence de consentement à recevoir de la publicité contrevenait aux obligations inscrites au sein du Code des postes et communications électroniques (CPCE).
Elle en a en même temps déduit que ce manquement pouvait être sanctionné au même titre qu’un envoi de publicité classique.
Mais d’après Orange, « les faits reprochés ne visent ni une violation ni un défaut de sécurité mais des pratiques usuelles du marché ne mettant en jeu aucune exploitation de données personnelles de ses clients ».
L’entreprise juge la sanction « d’autant plus incompréhensible » qu’elle n’a reçu « aucun avertissement » ou « mise en demeure au préalable ».
L’amende infligée à Orange atteint un montant élevé et un palier rare pour une sanction publique en France, en dehors des condamnations des géants de la technologie.
À titre de comparaison, Google avait écopé d’une amende du même montant en 2019 pour des manquements au règlement sur la protection des données (RGPD), et le montant total des amendes infligées par la Cnil s’élevait en 2023 à 89 millions d’euros.
La décision à l’égard d’Orange a été prise au regard du nombre d’utilisateurs concernés : d’après la Cnil, plus de 7,8 millions d’utilisateurs ont vu s’afficher dans leur boîte mail des publicités non désirées. L’autorité de contrôle a également souligné l’existence d’un « avantage financier », qui n’a pas été détaillé, pour l’entreprise.
