Réseaux sociaux et mineurs : Bruxelles gèle les lois nationales

La Commission européenne a annoncé reporter d’au moins un an l’application de tout projet de loi nationale visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs, rapporte l’AFP. Bruxelles veut ainsi éviter les doublons avec les règles européennes en cours de discussion.

La décision fait suite à la notification par l’Autriche de son intention d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 14 ans. D’autres États membres envisagent de légiférer, et la Commission veut éviter une multiplication des législations avant l’adoption de règles communes. Le « Kids Act », projet de loi sur la protection de l’enfance en ligne proposé à la mi-septembre par la Commission, doit encore être approuvé dans les mêmes termes par le Parlement européen et les Vingt-Sept.

Éviter la fragmentation du marché unique

« Tous les enfants dans l’UE méritent le même niveau de sécurité en ligne », a affirmé Thomas Régnier, porte-parole de la Commission. Selon lui, des âges et des lois différents d’un État membre à l’autre rendraient la réglementation impossible à appliquer, d’où la volonté d’une approche harmonisée.

En France, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, adoptée cet été par le Parlement, a été censurée par le Conseil constitutionnel au nom de la liberté d’expression. Emmanuel Macron a promis une nouvelle loi « juridiquement robuste » d’ici au printemps 2027. Selon l’AFP, elle ne devrait pas être concernée par ce gel, Paris ayant notifié Bruxelles avant la présentation du « Kids Act », sans que ce point soit totalement assuré.