Des professionnels du secteur audiovisuel ont annoncé hier contre-attaquer après l’accord sur le financement de leurs productions noué en décembre dernier entre le CSA et les géants américains du streaming, qui «brade», selon eux, la création française.
Reprochant au régulateur –le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) devenu au 1er janvier l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)– d’avoir «ouvert la porte aux GAFA en leur faisant des concessions importantes», le directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a détaillé la riposte lors d’un point de presse en ligne.
«Nous avons demandé au CSA de retirer ces conventions, la lettre est partie hier ou avant hier et s’il ne le fait pas, nous allons saisir le Conseil d’Etat pour essayer de faire annuler ces conventions», a-t-il dit.
La SACD engage cette procédure avec l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat des producteurs de films d’animation (Anim France), les deux grandes associations de production audiovisuelles françaises.
M. Rogard a précisé que le recours devant le Conseil d’Etat «pouvait toujours se retirer si entre temps les différents acteurs ont compris qu’ils avaient fait une bourde et qu’il valait mieux qu’on renégocie et qu’on aboutisse à des conventions qui soient plus satisfaisantes pour la création audiovisuelle française».
Sollicitée par l’AFP, l’Arcom n’a pas souhaité commenter.
A l’époque de l’accord, en décembre, le président du régulateur, Roch-Olivier Maistre, avait souligné qu’il s’agissait «d’investissements supplémentaires et non pas de substitution». Ces sommes viendront s’ajouter aux obligations règlementaires des acteurs historiques français.
Le régulateur avait également insisté sur le fait que ces conventions avaient été signées pour trois ans et que «les cartes pourront être rebattues».
Début juillet est entré en vigueur un décret baptisé Smad (transposant une directive européenne) qui soumet désormais les plateformes étrangères de streaming aux mêmes règles de contribution au financement que les services établis en France.
Or, le régulateur de l’audiovisuel français (CSA alors) n’a, selon la SACD, pas suffisamment poussé les géants américains (Netflix, Disney+, Amazon Prime Video et Apple TV) à mettre la main à la poche.
En l’état, elles vont investir un minimum de 75% pour la création d’oeuvres d’expression française et de 95% pour les fictions, documentaires, animations et spectacles vivants et enfin, environ 5% pour favoriser la diversité des genres dans l’audiovisuel.
(Avec AFP)
