Le Journal Officiel a publié le décret qui modifie le cahier des charges de France Télévisions et qui indique la suppression de la publicité commerciale dans ses programmes jeunesse.
Depuis le 1er janvier 2018, les programmes des services nationaux de France Télévisions destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans ne comportent pas de messages publicitaires autres que des messages génériques pour des biens ou services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général.
Cette restriction s’applique durant la diffusion de ces programmes ainsi que pendant un délai de quinze minutes avant et après cette diffusion. Elle s’applique également à tous les messages diffusés sur les sites internet de ces mêmes services nationaux de télévision qui proposent des programmes prioritairement destinés aux enfants de moins de douze ans.
Sont en outre désormais dépourvus de publicité commerciale :
– les programmes prioritairement destinés aux enfants de moins de douze ans mis à la disposition du public par les services de médias audiovisuels à la demande et services de communication au public en ligne de France Télévisions ; cette rédaction vise les messages publicitaires directement associés au visionnage des programmes, notamment sous la forme de preroll, sur les plateformes numériques de France Télévisions comme france.tv ;
– les services de médias audiovisuels à la demande et services de communication au public en ligne – ou parties de ceux-ci – qui sont en tant que tels prioritairement destinés aux enfants de moins de douze ans : il s’agit en particulier des plateformes et applications Ludo et Zouzous ainsi que, sur les plateformes tous publics comme francet.tv, des parties ou onglets spécifiquement dédiés aux enfants de moins de douze ans. Cette rédaction vise alors toute forme de message publicitaire, que ce soit les bandeaux ou preroll.
En décembre 2016,
Marianne Siproudhis, Directrice Générale de France TV Publicité, dénonçait l’injustice du projet de loi (
voir archive).
