Annoncés début septembre 2019 par
Franck Riester pour une entrée en action début 2020 (
voir archive), les premiers assouplissements par décret de la réglementation sur la publicité TV ont été publiés au Journal Officiel du 6 août dernier.
Le décret autorise désormais la publicité segmentée, c’est-à-dire la possibilité pour les chaînes de télévision de ne pas proposer sur leur zone de service les mêmes messages publicitaires à l’ensemble des téléspectateurs mais au contraire de diffuser des messages publicitaires mieux adaptés aux zones de diffusion et aux téléspectateurs. La durée maximale prévue est de 2 minutes par heure en moyenne journée et 6 minutes par heure d’horloge. Comme prévu, l’identification locale d’un annonceur mentionnant l’adresse précise du point de vente n’est pas autorisée. Dans un délai de vingt-quatre mois, le Gouvernement rendra public un rapport évaluant les impacts de la mise en œuvre de ces dispositions sur les radios, la presse écrite et les télévisions locales.
D’autre part, il est autorisé pour une période de dix-huit mois la publicité pour le secteur du cinéma. Au plus tard trois mois avant l’échéance de cette période, le Gouvernement publiera un rapport évaluant l’impact de cette autorisation temporaire notamment sur le secteur de l’industrie cinématographique afin de se prononcer sur l’opportunité de pérenniser cette disposition. Le rapport évalue la diversité des œuvres cinématographiques ayant bénéficié de messages publicitaires, en particulier aux heures de grande écoute, au regard notamment du budget de production, de la langue d’expression et, pour les films français, de la part de films préfinancés.
Le secteur du cinéma bénéficie d’autres décrets. Le présent décret a pour objet d’assouplir les grilles horaires de programmation et les plafonds annuels de diffusion des œuvres cinématographiques. Il augmente les quotas de films autorisés à la TV et ouvre le samedi, par exemple, comme jour de diffusion possible des films de cinéma. Le plafond de diffusion est relevé de 500 oeuvres à 800.
