Bruxelles a ouvert une enquête sur les mesures mises en œuvre par le réseau social TikTok et le site de partage de vidéos YouTube pour protéger les mineurs, notamment leur « santé mentale et physique ».
La Commission européenne a annoncé dans un communiqué avoir demandé aux entreprises « de fournir davantage d’informations sur les mesures qu’elles ont prises pour se conformer à leurs obligations en matière de protection des mineurs » dans le cadre de la nouvelle législation de l’UE sur les services numériques (DSA) entrée en vigueur fin août.
Ces demandes ne constituent pas pour l’instant une mise en cause.
Mais il s’agit d’une première étape dans des procédures qui peuvent conduire à de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial des groupes mis en cause.
« TikTok et YouTube doivent fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 30 novembre 2023. En fonction de l’évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes », a-t-elle précisé.
