X condamné en France pour hausse « disproportionnée » de son API

La justice française a estimé que X (ex-Twitter) a imposé une hausse « disproportionnée » des frais d’accès à son interface automatisée (API) en 2025, dans le contentieux qui l’opposait à la start-up française Agorapulse, selon une décision consultée par l’AFP et révélée par le média La Lettre.

Dans son jugement rendu le 7 mai, le tribunal des activités économiques de Paris a estimé que « l’augmentation disproportionnée du tarif » imposée par le groupe X à Agorapulse après dix ans de relation a représenté une « rupture brutale partielle » des relations commerciales entre les deux entreprises.

La justice relève également un « déséquilibre significatif » dans leurs relations commerciales.
Le tribunal juge en outre que « le groupe X est en situation de monopole de fait sur les données qu’elle détient et, partant, sur l’outil qui conditionne leur accès, l’API X ».

Il ordonne ainsi au géant américain de mettre son API à disposition d’Agorapulse au tarif mensuel de 49.000 dollars pendant une durée de 15 mois, contre 225.000 dollars actuellement et 250.000 dollars à partir de juin, ainsi qu’à verser 50.000 euros de frais de justice.

« On est satisfait » de la décision du tribunal même si cela ne représente « qu’un répit et non une solution pérenne », a réagi auprès de l’AFP Emeric Ernoult, le patron de ce spécialiste des outils de gestion des réseaux sociaux qui emploie 140 salariés.

Il assure que l’augmentation soudaine des tarifs de X a forcé l’entreprise à se séparer de 23 salariés fin 2025.

La décision du tribunal représente une économie de plus de 3 millions d’euros pour Agorapulse, dépendante de l’utilisation de l’interface de X pour faire fonctionner ses logiciels.

« Je l’ai fait pour défendre notre intérêt, ce n’est pas un combat politique », a-t-il assuré.

Contacté par l’AFP, X n’a pas réagi dans l’immédiat.

Le tribunal a également rejeté les exceptions de compétence demandées par X et a retenu la loi française, considérant que Twitter France fait partie d’une unité économique avec les autres entités du groupe et que le dommage est subi en France.

Le patron de X Elon Musk est lui-même visé par une information judiciaire ouverte début mai à Paris pour de possibles dérives de son réseau social.