L’UE veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans

Ursula von der Leyen a dévoilé des propositions très attendues pour protéger les enfants et adolescents en ligne en Europe : une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 13 ans et des « mini-comptes » aux fonctions bridées pour les moins de 15 ans. « Les enfants entre 13 et 15 ans ne disposeront que de mini-comptes, installés et surveillés par leurs parents, avec des fonctionnalités restreintes et une durée d’utilisation limitée », a déclaré la présidente de la Commission dans un discours solennel au Parlement européen.

Ces mesures, qui nécessiteront l’accord des eurodéputés et des 27 pays de l’UE, seront détaillées dans un projet de loi européen, l’« EU Kids Act », présenté à Strasbourg par Ursula von der Leyen et la commissaire chargée du Numérique, Henna Virkkunen. Le texte s’appliquera à plusieurs catégories de plateformes : réseaux sociaux, services de partage de vidéo, assistants d’intelligence artificielle, chatbots et jeux en ligne.

Les restrictions liées à l’âge, valables dans toute l’UE, seront couplées à de nouvelles contraintes pour les opérateurs souhaitant rester accessibles aux moins de 18 ans, avec des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction. Les plateformes devront notamment supprimer leurs fonctions les plus « addictives » (défilement illimité, recommandations ultra-personnalisées) et vérifier systématiquement l’âge de leurs nouveaux utilisateurs.

Dans son discours, Ursula von der Leyen a cité le cas d’Oléa, une adolescente de 14 ans qui a mis fin à ses jours il y a un mois en Belgique après avoir été victime de harcèlement, reprenant en français les mots de sa mère : « sans ces réseaux omniprésents, ma fille serait toujours là ». « L’heure est venue pour l’Europe d’agir », a-t-elle martelé, rappelant que c’était l’UE qui dictait ses propres règles, et non les géants de la tech.

Arnaud Ducoin, membre d’un collectif de familles françaises ayant porté plainte contre TikTok pour incitation de mineurs au suicide, a salué la démarche : « Enfin, l’Europe envoie un signal clair : il est temps d’agir sur la conception nocive des plateformes pour protéger nos enfants des algorithmes et fonctionnalités toxiques ».

Accès graduel

Le système prôné par la Commission s’annonce plus souple que l’interdiction complète des réseaux sociaux aux moins de 16 ans instaurée en Australie, largement contournée par les adolescents. Il ressemble en revanche au projet de loi français annoncé par le président Emmanuel Macron, qui vise à interdire les réseaux aux moins de 15 ans en cas de fonctionnalités nocives, avec des dérogations à partir de 13 ans, une formule tenant compte des réserves exprimées en août par le Conseil constitutionnel contre une interdiction générale.

La porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, a salué l’annonce européenne, estimant qu’elle « va évidemment dans le bon sens ». Le Premier ministre canadien Mark Carney a assisté au discours d’Ursula von der Leyen, une première pour un dirigeant étranger.

La Commission peut s’attendre à d’intenses débats au sein du Parlement et des États membres, notamment sur les modalités d’application et les systèmes de vérification d’âge. Pour Bastien Le Querrec, juriste à la Quadrature du Net, la procédure de vérification envisagée constitue « une mesure incompatible avec le respect des droits humains qui ne protégera aucunement les plus jeunes ».