Les députés rejettent le doublement de la TVA sur la télé payante

Les députés ont supprimé, lors de l’examen en première lecture du projet de budget 2027, le doublement de la TVA sur la télévision payante, rapporte l’AFP. Les amendements adoptés venaient de groupes allant du Rassemblement national au groupe communiste, en passant par des députés Renaissance et socialistes.

Les abonnements aux télévisions payantes classiques, qui diffusent leurs programmes en temps réel, bénéficient aujourd’hui d’un taux réduit de TVA de 10%, contre 20% pour les plateformes construites sur les programmes à la demande, comme Netflix. Le projet de budget prévoyait de supprimer ce taux réduit, une mesure qui rapporterait 400 millions d’euros selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel.

Canal+ menaçait d’augmenter ses abonnements

La mesure avait provoqué une levée de boucliers de Canal+, qui y voit une « décision politique » et menace d’augmenter le prix des abonnements. Des députés de plusieurs camps avaient eux aussi alerté sur une fragilisation du modèle économique et une hausse des prix pour les abonnés.

La version finale reste incertaine. Les députés se dirigent vers un rejet de la partie « recettes » du budget, ce qui renverrait le texte dans sa version initiale au Sénat, et le gouvernement pourrait recourir à l’article 49.3 ou à une ordonnance budgétaire, deux voies qui lui permettraient d’effacer les votes des parlementaires, selon l’AFP.