Cinq géants américains du numérique – Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft – ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, seront soumis à de nouvelles règles de l’UE plus strictes pour endiguer les pratiques anticoncurrentielles.
Le règlement sur les marchés numériques (DMA) doit modifier profondément les modèles économiques de ces mastodontes, accusés d’évincer la concurrence en abusant de leur position dominante.
Cette législation ouvre un nouveau front entre l’UE et la big tech, avec de nouvelles batailles judiciaires en perspective.
TikTok a immédiatement contesté son inclusion dans la liste, se disant « fondamentalement en désaccord » avec la Commission européenne.
Apple s’est dit « très préoccupé » par les nouvelles règles, affirmant qu’elles posent des problèmes pour la vie privée et la sécurité des données de ses clients.
Le DMA contraindra par exemple Apple à autoriser d’autres boutiques d’applications que l’Apple Store sur ses célèbres iPhone ou iPad.
La Commission a désigné au total 22 plateformes clé appartenant à ces six groupes : quatre réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn), deux messageries instantanées (WhatsApp et Messenger), trois systèmes d’exploitation (Android, iOS, Windows), un moteur de recherche (Google), deux navigateurs (Chrome, Safari).
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La liste comprend également six services d’intermédiation (Google Maps, Google Play, Google Shopping, Amazon Marketplace, App Store et Meta Marketplace), le site de partage de vidéos Youtube ainsi que les services publicitaires de Google, Amazon et Meta.
Nous avons déjà commencé à discuter avec les entreprises qui ont compris que les règles du jeu ont changé
Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Parmi les nouvelles règles, l’UE va imposer l’interopérabilité des services de messagerie visés. Ainsi WhatsApp et Messenger, toutes deux propriété de Meta, devront permettre à leurs utilisateurs de communiquer avec les produits concurrents comme Signal.
Par ailleurs, Google se verra interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.
La nouvelle loi empêchera le géant du e-commerce Amazon d’utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes.
La liste des « contrôleurs d’accès » sera régulièrement revue pour tenir compte des évolutions du marché.
Trois services de Microsoft (le navigateur Edge, le moteur de recherche Bing ainsi que Microsoft Advertising) font l’objet de recherches supplémentaires par la Commission pour une éventuelle désignation ultérieure, tout comme le service de messagerie iMessage et le système d’exploitation iPadOS d’Apple.
Microsoft s’est réjoui que ses trois services soient pour l’instant exemptés du DMA. « Nous nous félicitons de la décision de la Commission d’ouvrir une enquête pour examiner notre demande d’exemption de Bing, Edge et Microsoft Ads – qui opèrent en tant que challengers sur le marché », a déclaré un porte-parole.
Le règlement s’appliquera à partir du 6 mars.
