Dans le cadre du nouveau règlement sur les services numériques (DSA), entré en vigueur fin août, la Commission européenne a réclamé à Meta des explications sur le système d’abonnement sans publicité mis en place sur Facebook et Instagram.
Dans ce courrier officiel, il est demandé à Meta de « fournir des informations supplémentaires sur les mesures prises pour se conformer à ses obligations concernant les pratiques publicitaires de Facebook et d’Instagram ».
Des informations sont également demandées sur « les systèmes de recommandation » qui mettent en avant des contenus pour les utilisateurs de ses plateformes, ainsi que sur « les évaluations des risques liés à l’introduction de cette option d’abonnement ».
Il s’agit seulement de la première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées et prolongées à la règlementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial des groupes mis en cause.
Meta accusé par des associations européennes
Plus tôt dans la semaine, ce système a été accusé par plusieurs associations européennes d’enfreindre des règles de l’UE sur les données personnelles.
Depuis novembre, Meta propose en effet aux utilisateurs européens de Facebook et Instagram d’utiliser gratuitement ces services en consentant à livrer leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée ou bien payer un abonnement pour ne plus voir de publicités.
