Le tribunal judiciaire de Paris rendra le 14 mai sa décision concernant X, assigné en référé par les groupes de presse Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L’Obs), Le Figaro et Les Echos-Le Parisien, ainsi que l’AFP, pour obtenir l’application des droits voisins du droit d’auteur.
L’avocate de X, Me Isabelle Leroux, a soutenu lundi à l’audience que le réseau social n’était « pas assujetti » au droit voisin, reposant « sur ce que postent les utilisateurs » et non lui-même.
De leurs côtés, les groupes de presse ont à nouveau réclamé les données chiffrées et statistiques permettant de calculer des droits voisins, et l’AFP a demandé une provision de 400 000 euros.
L’été dernier, les groupes Le Monde, Le Figaro et Les Echos-Le Parisien ont assigné en référé X et sa filiale française face à leur refus de négocier. L’Agence France-Presse a fait de même. Une médiation a ensuite échoué.
Depuis 2019
Etendu aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, le droit voisin permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les géants comme Google ou Facebook.
Après une longue bataille judiciaire, plusieurs médias français et européens, dont l’AFP, ont obtenu à partir de 2021 et 2022 une rémunération pour l’utilisation de leurs contenus auprès de Google, dont les montants sont restés confidentiels. Certains éditeurs sont également parvenus à un accord de licence pour l’utilisation de leurs contenus avec Facebook.
