Emmanuel Macron s’est prononcé pour l’interdiction du téléphone « avant 11 ans » et des réseaux sociaux « avant 15 ans », dans la ligne du rapport remis au président par une commission d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans.
« Tous les experts le disent, l’addiction aux écrans est le terreau de toutes les difficultés: harcèlement, violence, décrochage scolaire », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse pour lancer la campagne des élections législatives anticipées après la dissolution.
Un âge pour la majorité numérique
« Il faut un âge pour la majorité numérique, ça protège », a-t-il ajouté.
Le projet d’instaurer une majorité numérique à 15 ans figurait déjà dans le programme de la majorité présidentielle pour les européennes.
Lors de son discours sur l’Europe à la Sorbonne au mois d’avril, Emmanuel Macron avait défendu l’idée « (d’) une Europe de la majorité numérique à 15 ans » avec, avant cet âge, un contrôle parental sur l’accès aux réseaux sociaux.
Mais, l’aspect pratique d’implémenter une telle mesure reste à définir: en avril, la Secrétaire d’état en charge du Numérique, Marina Ferrari, avait réuni à Bercy les acteurs du secteur pour discuter notamment d’une solution technique pour contrôler l’âge des internautes souhaitant accéder à certains sites.
Les échanges avaient porté sur les moyens de contrôle de cette majorité numérique et du consentement parental pour les mineurs de 13 et 14 ans.
Une loi semblant « contredire » le cadre européen
L’application au niveau européen pose également question: dans une lettre envoyée mi-août, le commissaire européen Thierry Breton avait notamment reproché au gouvernement d’avoir adopté une loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans, lui semblant « contredire » le cadre européen.
Quels outils de limitation du temps d’écran ?
En France, des outils de limitation du temps d’écran pour les mineurs sont déjà disponibles sur certaines applications ou téléphones, et sont d’ailleurs listés sur un site gouvernemental.
Les parents peuvent ainsi limiter le temps passé sur les réseaux sociaux Instagram ou TikTok, définir une limite de connexion en ligne sur les iPhone ou les consoles Nintendo, ou installer une application de contrôle parental développée par Google, permettant de restreindre la durée globale en ligne ou par application.
Meta a, de son côté, introduit une fonctionnalité « Notification tardive » qui apparaît « automatiquement » sur le compte Instagram des utilisateurs mineurs en cas d’utilisation entre 22H00 et 4H00, pour les encourager à fermer l’application.
Rendre obligatoire l’adoption de ces outils nécessiterait de faire peser cette responsabilité légale sur les applications ou les parents.
« Techniquement, l’Etat pourrait demander aux applications de bloquer l’accès à partir d’un certain temps », avait indiqué en janvier Olivier Ertzscheid, maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication, à l’AFP. Il avait ajouté que la question serait davantage celle du fondement juridique et de l’acceptabilité sociale d’une telle obligation. « Ce type de mesure serait inédit dans un pays européen démocratique ».
