Après la décision du Conseil d’Etat qui autorise les éditeurs à bloquer l’accès à leur site à un internaute refusant les cookies (
voir archive), la CNIL vient d’ajuster ses lignes directrices portant sur l’usage de cookies et autres traceurs, initialement publiées en juillet 2019 (
voir archive).
Ainsi, la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute ; les personnes doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair (comme le fait de cliquer sur «j’accepte» dans une bannière cookie) ; les utilisateurs doivent être en mesure de retirer leur consentement, facilement, et à tout moment ; refuser les traceurs doit être aussi aisé que de les accepter ; les personnes doivent clairement être informées des finalités des traceurs avant de consentir, ainsi que des conséquences qui s’attachent à une acceptation ou un refus de traceurs ; elles doivent également être informées de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement. Enfin, les organismes exploitant des traceurs doivent être en mesure de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.
La CNIL a également adopté un projet de recommandation. Sans être prescriptive, la recommandation joue le rôle de guide pratique destiné à éclairer les acteurs utilisant des traceurs sur les modalités concrètes de recueil du consentement de l’internaute.
La CNIL recommande que l’interface de recueil du consentement ne comprenne pas seulement un bouton «tout accepter» mais aussi un bouton «tout refuser». Elle suggère que les sites internet, qui généralement conservent pendant une certaine durée le consentement aux traceurs, conservent également le refus des internautes pendant une certaine période, afin de ne pas réinterroger l’internaute à chacune de ses visites.
En outre, pour que l’utilisateur soit bien conscient de la portée de son consentement, la CNIL recommande que, lorsque des traceurs permettent un suivi sur des sites autres que le site visité, le consentement soit recueilli sur chacun des sites concernés par ce suivi de navigation.
La CNIL invite tous les acteurs concernés à s’assurer de la conformité de leurs pratiques aux exigences du RGPD et de la directive ePrivacy. Le délai de mise en conformité aux nouvelles règles ne devra pas dépasser six mois, soit au plus tard fin mars 2021.
