Après le RGPD sur le traitement des données, l’Union européenne passe à l’offensive ce vendredi contre les dérives des géants du net : le DSA (Digital Services Act) oblige désormais les grandes plateformes, comme Google, Facebook, X (ex-Twitter) ou TikTok, à agir davantage contre les contenus illicites, sous peine de lourdes amendes.
Le principe du nouveau règlement européen sonne comme un slogan : ce qui est illégal hors ligne doit aussi l’être en ligne – ce qui, soulignent tous les experts, n’est pas si simple. Il faut trouver un délicat équilibre entre liberté d’expression, prépondérante, et lutte contre les abus qui menacent les droits fondamentaux ou la démocratie (perturbations des élections, désinformation, protection des mineurs…).
19 services concernés
Comment y parvenir ? Le DSA cible les plateformes et non les utilisateurs : une série d’obligations s’impose dès ce vendredi aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche (Apple, Google, Microsoft, YouTube, Amazon, Facebook, LinkedIn, Wikipedia, TikTok, Snapchat, Instagram, X, Alibaba ou Booking).
Comme avant, les plateformes ne sont ni juridiquement responsables des contenus qu’elles hébergent ni tenues de les repérer au préalable. Mais l’UE espère les pousser à installer un système efficace de contrôle, après dix ans de violence en ligne croissante.
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Amendes jusqu’à 6% du chiffre d’affaires
Entre autres, elles devront proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus « illicites » (définis par les législations nationales ou d’autres textes européens), puis les retirer rapidement. Des « signaleurs de confiance » dans chaque pays (comme le site gouvernemental Pharos en France) verront leurs alertes traitées en priorité. Les sites marchands devront pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes.
Leurs algorithmes seront aussi sous surveillance : elles devront expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation. Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou les annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc…).
Le respect des règles sera contrôlé par des audits indépendants, sous l’œil de Bruxelles. Toute infraction sera passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial. Menace ultime, les récidivistes pourraient être interdits.
Pour superviser sa mise en œuvre, 150 experts disposant un budget d’environ 30 millions d’euros, financé par une redevance payée par les plateformes, seront déployés.
Google, Meta, TikTok annoncent des mesures
Le DSA impose notamment aux plateformes de permettre à leurs utilisateurs de refuser les recommandations personnalisées relatives au contenu.
Meta (Facebook) dit avoir recruté 1 000 personnes et estime que le DSA constitue « un événement majeur pour toutes les entreprises technologiques qui opèrent dans l’UE et aura un impact significatif sur l’expérience des Européens ».
TikTok a listé publiquement les mesures adoptées comme la possibilité de choisir une consultation de contenu basée sur une zone géographique plutôt que sur une sélection algorithmique, Apple explique être en train de les mettre en place et Elon Musk a promis que X (ex-Twitter) respecterait le DSA.
Google annonce se mettre en conformité pour Google Search, Play Store, Maps, Google Shopping et YouTube. La firme met en ligne un nouveau « centre de transparence », qui permet aux internautes d’obtenir des informations sur ses pratiques, sur la façon dont fonctionne le ciblage des annonces, de signaler des contenus problématiques et de faire appel d’une décision qu’ils jugent incorrecte.
Amazon a déposé un recours contre sa présence dans la liste (tout comme le site de commerce Zalando) mais indique investir beaucoup pour le signalement des contenus illicites et compte se conformer au règlement s’il est débouté.
« Le DSA marque la fin de l’ère Internet où les plateformes décidaient seules de ce qui était le mieux pour nous tous et étaient trop grandes pour se soucier de leurs effets sur la société », conclut un responsable de l’UE.
(Avec AFP)
