Droits voisins, l’Assemblée renforce les pouvoirs de l’Arcom

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 12 novembre à l’unanimité, par 59 voix pour et aucune contre, une proposition de loi visant à mieux faire respecter les droits voisins dus par les plateformes numériques aux éditeurs et agences de presse. Porté par le député Erwan Balanant (MoDem), le texte est issu d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Un dernier vote est prévu au Sénat le 19 novembre pour son adoption définitive.

Droits voisins : l’Arcom pourra sanctionner les plateformes

Instaurés par une directive européenne de 2019, les droits voisins permettent aux journaux, magazines et agences de presse d’être rémunérés lorsque leurs contenus sont utilisés par les géants du numérique. Leur mise en œuvre reste toutefois entravée, notamment par la difficulté des éditeurs à obtenir les informations nécessaires pour négocier.

La proposition de loi impose aux plateformes de fournir les données relatives à l’utilisation des contenus de presse. En cas de manquement, l’Arcom pourrait leur enjoindre de transmettre ces informations et infliger des sanctions allant jusqu’à 1% de leur chiffre d’affaires mondial. À défaut d’accord, le régulateur pourrait également fixer lui-même la rémunération.

Face aux plateformes, les éditeurs sont contraints à une « guérilla judiciaire sans fin, aussi épuisante que coûteuse », a dénoncé Erwan Balanant, pour qui « les GAFAM ne manquent ni de temps ni d’argent, les éditeurs, si ». « Une compétence sans moyens ne serait qu’une promesse supplémentaire », a souligné la députée Céline Calvez (Renaissance).

L’intelligence artificielle dans le champ du texte

Selon Erwan Balanant, l’intelligence artificielle est comprise dans le champ du texte. « On risque avec cette loi d’arriver avec un train de retard », s’est inquiétée la députée écologiste Sophie Taillé-Polian, évoquant la baisse des clics vers les sites des médias au profit des réponses générées par IA. En août, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) avait saisi l’Autorité de la concurrence après le lancement en France des résumés par IA de Google.

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