E-facturation : les enjeux pour les agences médias et les régies publicitaires

À moins d’un an de son entrée en vigueur, la réforme de la facturation électronique reste encore mal comprise par de nombreuses entreprises. À partir du 1er septembre 2026, toutes les sociétés assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques structurées via une plateforme agréée par l’administration fiscale, avant une généralisation progressive de leur émission. Dans un secteur comme celui des médias, marqué par des relations tripartites entre annonceurs, agences et régies et par le cadre de la loi Sapin, cette transformation soulève de nombreuses questions opérationnelles. Décryptage avec Florence Naudin, Présidente d’ICD International.

The Media Leader : Le compte à rebours est lancé : la e-facturation devient obligatoire le 1er septembre 2026. Que faut-il savoir ?

Florence Naudin : La réforme de la facture électronique constitue une transformation structurelle du système de facturation des entreprises. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront être capables de recevoir des factures électroniques structurées via une plateforme agréée par l’administration fiscale et immatriculée auprès de la DGFIP.

Le changement majeur est que la facture PDF envoyée par mail ne sera plus considérée comme une facture électronique valide. Les factures devront être émises dans des formats structurés lisibles par des machines, comme UBL, CII ou Factur-X, et devront obligatoirement transiter par un circuit homologué.

La réforme distingue également deux types de flux. Le premier est le e-invoicing, qui concerne les factures B2B domestiques entre entreprises françaises assujetties à la TVA. Le second est le e-reporting, qui concerne notamment les transactions internationales ainsi que les ventes aux particuliers, par exemple dans le cas de la vente de journaux ou de magazines. L’objectif est de permettre à l’administration fiscale d’avoir une visibilité beaucoup plus rapide sur les transactions économiques.

The Media Leader : Concrètement, qu’est-ce que cela change pour les entreprises, agences médias et régies publicitaires ?

F.N : Dans le secteur des médias, la réforme intervient dans un environnement déjà complexe, marqué par des relations tripartites entre annonceurs, agences et régies, et par l’encadrement de la loi Sapin. Cette dernière impose notamment que la facture de la régie soit adressée directement à l’annonceur, même lorsque l’agence agit comme mandataire.

La réforme ne remet pas en cause ce cadre, mais elle impose une traçabilité beaucoup plus structurée des flux. Chaque facture devra être identifiable, datée et transmise dans un format structuré. Cela implique que certains documents utilisés aujourd’hui dans la chaîne de facturation, comme les comptes rendus de dépenses ou les notes de débours, ne pourront pas servir de pièces justificatives sur le plan fiscal, même s’ils étaient jusqu’ici utilisés à des fins internes.

Pour répondre à la complexité du secteur, un dispositif technique spécifique a été défini afin de permettre aux agences de continuer à exercer leur rôle. La régie continuera d’émettre sa facture à l’annonceur, mais celle-ci pourra être automatiquement transmise à l’agence pour traitement, ce qui permet de maintenir le fonctionnement opérationnel actuel.

Pour les entreprises du secteur, cela implique néanmoins une adaptation importante : refonte des processus internes de facturation, mise à jour des ERP et des outils comptables, et choix d’une plateforme agréée capable de gérer les spécificités des relations tripartites.

The Media Leader : Comment s’y préparer efficacement et que risque-t-on si les délais ne sont pas tenus ?

F.N : Le déploiement de la réforme se fera en deux temps. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émettre ces factures concernera dans un premier temps uniquement les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, avant d’être étendue à toutes les autres entreprises à partir du 1er septembre 2027.

Pour s’y préparer, la première étape consiste à réaliser une cartographie complète des flux de facturation de l’entreprise, à la fois en entrée et en sortie. Une facture traverse souvent plusieurs services et plusieurs outils, et il est nécessaire d’identifier précisément ce parcours pour adapter les processus.

Cette phase permet également d’évaluer la compatibilité des systèmes existants avec la réforme. Dans la grande majorité des cas, les outils actuels devront évoluer pour pouvoir produire et traiter des factures dans les formats exigés et les connecter à une plateforme agréée. Le choix de cette plateforme constitue une étape importante, certaines étant plus adaptées à certains secteurs ou types de flux.

La mise en œuvre d’un tel projet peut prendre entre deux et quatre mois en moyenne. À mesure que l’échéance approchera, un risque de saturation des prestataires et des plateformes pourrait apparaître, ce qui rend préférable d’anticiper dès maintenant.

Enfin, le régime de sanctions désormais publié prévoit notamment une amende de 50 € par facture non conforme, ainsi qu’une pénalité de 500 € en cas de non‑recours à une plateforme agréée après une mise en demeure de trois mois. Si le manquement persiste, une nouvelle amende de 1 000 € est appliquée tous les trois mois jusqu’à régularisation.

Au‑delà du risque financier, l’enjeu reste avant tout opérationnel : une facture non conforme peut être refusée ou bloquée, retardant ainsi les paiements et impactant directement la trésorerie des entreprises.