Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente les quotidiens nationaux et régionaux français, ont annoncé hier la signature d’un accord ouvrant la voie à la rémunération de la presse hexagonale par le géant du Net au titre du «droit voisin», après des négociations mouvementées.
«L’Alliance de la presse d’information générale et Google annoncent aujourd’hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française», ont annoncé les deux parties dans un communiqué commun, soulignant qu’il s’agissait de «l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence».
Cet accord «fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres» de l’Apig, expliquent les signataires. Il s’agira d’accords de licence qui «couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l’accès à News Showcase», ce
programme récemment lancé par Google dans lequel il rémunère des médias pour une sélection de contenus enrichis.
Selon le communiqué, la rémunération des éditeurs sera calculée individuellement et «basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle».
Pour Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos – Le Parisien et président de l’Apig, cet accord «marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications en ligne».
De son côté, le patron de Google France Sébastien Missoffe y voit la confirmation d’un «engagement» qui leur ouvre «de nouvelles perspectives».
L’Apig et Google reviennent de loin : la presse française avait accusé fin 2019 Google de bafouer le droit voisin, ce droit similaire au droit d’auteur, créé par une directive européenne et censé conduire à un meilleur partage des revenus du numérique au bénéfice des éditeurs de journaux et des agences de presse.
Ce nouveau droit à peine entré en vigueur en France, Google avait décidé unilatéralement de moins bien référencer les journaux qui refuseraient de le laisser continuer à exploiter gratuitement leurs contenus (titres, extraits d’articles et vignettes) dans ses résultats de recherche.
La presse française, n’ayant guère le choix, avait obtempéré mais en saisissant aussitôt l’Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier «de bonne foi» avec les éditeurs, une décision confortée ensuite par la Cour d’appel de Paris.
L’Autorité de la concurrence a salué hier l’accord annoncé entre l’Alliance de la presse d’information générale et Google, qui ouvre la voie à une rémunération des journaux en application du droit voisin, principe longtemps contesté par le géant américain du Net. «Du point de vue de l’Autorité de la concurrence, c’est une bonne nouvelle», a commenté à l’AFP Isabelle de Silva, présidente du gendarme de la concurrence.
«Nous allons regarder dans le détail cet accord, dans le cadre des procédures qui étaient engagées, pour nous assurer que la portée de ce texte est bien conforme» à la fois à la législation française et européenne, et à la décision prise l’an dernier par l’Autorité (dans laquelle celle-ci avait imposé à Google de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse), a-t-elle ajouté.
De son côté, le Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (SEPM) maintient sa plainte à l’encontre de Google pour une rémunération juste et sans discrimination de l’ensemble de la presse au titre du droit voisin.
Le SEPM prend acte de l’accord signé entre l’APIG et Google visant à encadrer les contrats bilatéraux entre Google et une partie seulement des titres de presse certifiés d’information politique et générale (IPG).
Le SEPM attend une rémunération pour l’ensemble de la presse qu’elle soit IPG ou non, quelle que soit sa famille de presse ou son organisation représentative.
(Avec AFP)
