L’Arcom rejoint le réseau global des régulateurs de la sureté en ligne

C8 privée de TNT ? Le Conseil d’État rendra sa décision dans la semaine

Face à la chaîne C8 qui conteste l'arrêt probable de sa fréquence TNT fin février, le rapporteur public du Conseil d'État a estimé vendredi qu'il était trop tôt pour un tel recours, la sélection par l'Arcom n'étant pas définitive.

L’Arcom sanctionne CNews d’amendes de 150 000 euros

Deux programmes, « Morandini Live » et  « En quête d’esprit » de la chaîne CNews ont fait l'objet d'amendes de 100 000 et 50 000 euros en raison de manquements relevés par l’Arcom.

L'Arcom lance un observatoire des plateformes en ligne pour mieux réguler l'espace numérique

Cette initiative vise à renforcer la compréhension de l’usage des plateformes en France et à guider les actions des régulateurs.