L’Alliance de la Radio saisit le Conseil d’État contre Radio France

L’Alliance de la Radio, qui fédère les principales radios commerciales privées, a déposé un recours devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation des mesures autorisant Radio France à permuter une partie de ses fréquences FM entre France Info, Ici et France Musique. L’organisation estime que l’opération, validée par l’Arcom, entraîne un « accroissement substantiel » de la couverture de population de France Info, au détriment de l’équilibre du paysage radiophonique.

Une refonte validée par l’Arcom

Le projet de refonte du réseau FM de Radio France a été transmis à l’Arcom par le gouvernement le 7 mai. Il répond à un objectif de maîtrise budgétaire, en permettant au groupe public de réduire ses coûts de diffusion, et s’appuie sur le déploiement du DAB+, désormais accessible à plus de 80% de la population de l’Hexagone.

Réuni en séance plénière le 8 juillet, le régulateur a donné son accord à la permutation partielle des fréquences de France Musique et de France Info, après un examen du plan zone par zone, en jugeant l’opération conforme au cahier des missions et des charges de Radio France. La permutation, présentée comme une réorganisation quasi exclusivement interne du parc de fréquences, s’accompagne de la restitution d’environ 300 fréquences FM supplémentaires. Les opérations techniques ont eu lieu les 21 et 22 juillet.

France Info gagne 13 points de couverture

Selon les chiffres communiqués par Radio France, France Info doit désormais couvrir 93% de la population en FM, contre 80% auparavant, et le réseau Ici 90%, contre 88%. France Musique, qui a cessé d’émettre en FM dans certaines communes, conserve selon le groupe une couverture de 87% des Français en FM et/ou en DAB+.

Ce redéploiement intervient après l’abrogation des autorisations FM de Mouv’, passée au tout numérique depuis le 31 août. Les 30 fréquences libérées par la station dans les principales villes font l’objet d’un appel aux candidatures réservé aux radios privées, dont les lauréats doivent être désignés cet automne. La saisine du gouvernement porte également sur des demandes de réservation prioritaire de fréquences FM au profit du réseau Ici, que l’Arcom doit examiner ultérieurement.

Six mois d’opposition des radios privées

L’Alliance de la Radio conteste le projet depuis sa présentation, le 30 mars. En avril, elle avait interpellé la ministre de la Culture, Catherine Pégard, en dénonçant une « reconfiguration majeure du paysage radiophonique conduite à marche forcée, sans transparence et sans évaluation préalable ». Elle réclamait la communication des données et des études d’impact ayant conduit à ces arbitrages, la restitution des fréquences de Mouv’ par un appel aux candidatures ouvert et un engagement écrit de plafonnement des ressources publicitaires de Radio France. Elle jugeait par ailleurs intenable le délai de réponse fixé au 4 mai par le ministère et avait proposé de le repousser au 1er juin.

Une rencontre avec Sibyle Veil, présidente de Radio France, n’avait débouché sur aucune avancée concrète selon l’organisation, qui pointait le fait que France Info et Ici sont deux antennes présentes sur le marché publicitaire.