Saisi par Xvideos, le Conseil d’État a décidé de saisir la CJUE sur l’application de la loi sur la protection des mineurs.
20 Déc 2024 | Virginie Achouch
NRJ Group se tourne vers le Conseil d’État et demande la suspension (par le juge des référés) et l’annulation (par les juges du fond) des décisions de l’Arcom concernant les nouvelles fréquences libérées par Canal+, afin que l’institution puisse « réexaminer la candidature de NRJ 12, en tenant compte des motifs pour lesquels ses décisions auront été déclarées illégales. »
Les Français n’ont pas « besoin de tuteurs de morale », a déclaré à Paris Match le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en réaction à une récente décision du Conseil d’État qui a réclamé un contrôle renforcé de la chaîne CNews.
Suite à un recours de l’ONG Reporters Sans Frontières (RSF), le Conseil d’Etat vient de demander à l’Arcom de renforcer son contrôle sur la chaîne d’information CNews.