Après avoir voté l’obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et l’accord des parents pour l’inscription d’enfants de moins de 15 ans, les députés se penchent désormais sur la protection des enfants dans l’univers numérique.
Deux propositions de loi portées par des élus macronistes doivent être examinées en première lecture à l’Assemblée nationale. Le premier texte vise à protéger le droit à l’image des enfants sur Internet face aux dérives de certains parents qui les exposent sans retenue. Quant au second, il s’attaque au temps croissant passé devant des écrans, par une meilleure sensibilisation des adultes.
En détail, le premier texte introduit la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale, pour mieux souligner le devoir des parents de la respecter. Le texte précise que l’exercice du droit à l’image des mineurs est exercé en commun par les deux parents. En cas de désaccord, il prévoit que le juge peut interdire à l’un d’eux de publier des images de l’enfant.
C’est avant tout une loi de pédagogie avant d’être une loi répressive
Bruno Studer
« Cette loi entend rappeler aux parents qu’ils sont les premiers protecteurs de l’image de leurs enfants, face aux risques qu’une surexposition leur fait courir. C’est avant tout une loi de pédagogie avant d’être une loi répressive », fait valoir le député Bruno Studer (Renaissance), à l’origine de cette proposition de loi.
Le second texte au programme de l’hémicycle s’attelle à la surexposition aux écrans, un « mal du siècle encore largement sous-estimé par l’entourage des jeunes enfants » selon la députée Caroline Janvier (Renaissance).
La surexposition aux écrans est un mal du siècle encore largement sous-estimé par l’entourage des jeunes enfants
Caroline Janvier
La proposition de loi qu’elle porte, cosignée par tout son groupe, prévoit d’inclure un nouveau chapitre dans le Code de santé publique. Il demande la mise en place d’une formation aux risques liés aux écrans pour les professionnels de santé et de la petite enfance, et l’insertion de messages de prévention sur les emballages d’ordinateurs, tablettes et téléphones.
Le texte prévoit aussi que les structures de la petite enfance et des écoles intègrent des règles restrictives d’utilisation des écrans pour les encadrants. Pour les parents, il demande notamment l’insertion de recommandations sur une bonne utilisation dans le carnet de grossesse.
L’exécutif, qui soutient ces initiatives parlementaires, se veut, lui aussi, actif sur ces sujets, avec notamment sa plateforme d’information jeprotegemonenfant.gouv.fr
(Avec AFP)
