Un accord politique vient d’être trouvé par les pays de l’UE sur une législation européenne destinée à renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques, a annoncé la présidence belge du Conseil de l’UE.
« De meilleures conditions de travail pour les livreurs de repas à domicile ! Les ministres viennent d’approuver le texte de compromis sur la directive relative aux travailleurs des plateformes », a-t-elle indiqué sur X.
Cet accord s’est fait toutefois sans la France et l’Allemagne.
Le représentant permanent adjoint de la France auprès de l’UE, Cyril Piquemal, a réclamé comme préalable à un éventuel vote positif de son pays des éclaircissements, notamment sur le fait qu’il n’y aurait pas de requalification « automatique » des travailleurs des plateformes en salariés.
La directive, telle que proposée par la Commission européenne fin 2021, visait à requalifier comme salariés de nombreuses personnes, livreurs de repas ou chauffeurs de VTC indépendants, afin de renforcer leur protection sociale.
Le Parlement européen et les Vingt-Sept avaient annoncé en décembre avoir trouvé un accord politique sur la directive. Mais ce compromis avait été critiqué par plusieurs pays, dont la France, et son adoption n’avait pas trouvé de majorité lors d’une réunion des ambassadeurs de l’UE neuf jours plus tard.
Un accord politique avait de nouveau été annoncé en février, sur un texte qui avait toutefois suscité un blocage de la France et l’Allemagne, avec le soutien de l’Estonie et la Grèce.
Ce texte de compromis devra encore faire l’objet d’une adoption formelle par les Vingt-Sept et par le Parlement européen.
