Bruxelles a lancé une « enquête formelle » visant le réseau social X pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence.
C’est une première dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).
« L’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue », a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, soulignant que les nouvelles règles permettaient de « protéger nos citoyens et nos démocraties ».
Avec le déclenchement de cette procédure, la Commission européenne va continuer à « rassembler des preuves » en réclamant de nouvelles informations à X, en conduisant des interviews ou en menant des inspections.
Cette procédure permet désormais à la Commission de prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien d’accepter des remèdes proposés par la plateforme pour répondre aux sujets d’inquiétudes.
Une procédure préliminaire en octobre
La Commission européenne avait déjà annoncé le 12 octobre l’ouverture d’une procédure préliminaire au sujet de « fausses informations », « contenus violents et à caractère terroriste » et « discours de haine », visant le réseau social du milliardaire Elon Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël.
Cette première étape consistait en une demande d’informations pour vérifier le respect des obligations européennes par la plateforme X.
Les réponses apportées par l’entreprise américaine, ainsi que son « rapport de transparence » publié début novembre pour faire le point sur les moyens de modération des contenus mis en œuvre, n’ont donc pas convaincu l’exécutif européen.
Amendes prévues
La législation européenne prévoit des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d’opérer dans l’UE.
Le DSA impose le respect d’une série d’obligations, comme celle d’agir « promptement » pour retirer tout contenu illicite ou d’en rendre l’accès impossible dès que la plateforme en a connaissance. Elle oblige à suspendre les utilisateurs bravant fréquemment les interdictions.
Cette annonce intervient alors qu’Elon Musk envisage de fermer X en Europe, face justement aux obligations de modération de l’Union européenne.
