Réforme de l’audiovisuel public : des ralentissements à l’Assemblée
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À peine entamé, le parcours du projet de réforme de l’audiovisuel public à l’Assemblée nationale est déjà parsemé d’obstacles : son examen en commission a de nouveau été suspendu mercredi, après un incident entre la ministre Rachida Dati et une fonctionnaire la veille.
Rouverts peu après 15h, les travaux ont été suspendus à la suite des explications de la ministre de la Culture sur cet incident. Ils pourraient reprendre à 18h30 mais sans certitude : le bureau de la commission se réunissait en milieu d’après-midi pour envisager la suite, selon un député.
« Les conditions (de poursuite des débats) semblent difficiles à réunir en présence de Mme Dati », a déclaré à la presse la députée écologiste Sophie Taillé-Polian. « Nous sommes en attente d’une réponse du gouvernement pour savoir si un autre ministre peut défendre le texte ».
Au centre de la controverse, un incident la veille au soir entre Rachida Dati et une administratrice de l’Assemblée, qui avait déjà provoqué une suspension.
Il a été qualifié de « grave » par des députés de gauche, ce dont la ministre s’est défendue.
« J’ai vu des communiqués » disant « qu’il y avait eu une agression, qu’il y a eu des menaces, qu’il y a eu des insultes. Elles n’ont jamais existé », a-t-elle martelé mercredi, avant la suspension.
« Débats vifs »
La ministre a simplement reconnu « des débats vifs » entre des membres de son ministère et la fonctionnaire.
Selon elle, la discussion portait sur le refus d’accepter un amendement que le ministère souhaitait déposer en réponse aux « amendements d’obstruction” des opposants au texte.
« Je me suis interrogée et j’ai interrogé l’administratrice pour dire pourquoi cet amendement n’était pas accordé », a affirmé Rachida Dati.
« Il y a eu une réponse un peu vive, on s’en est expliquées et l’incident était clos », a-t-elle poursuivi.
« Je ne souhaite pas que cette commission soit instrumentalisée pour d’autres raisons d’obstruction ou politiciennes », a-t-elle insisté.
Auparavant, dans un propos introductif, la présidente de la commission, Fatiha Keloua Hachi (PS), avait souhaité que Rachida Dati « s’excuse », en pointant « des faits graves ».
Même si la proposition de loi n’était pas validée en commission, elle pourrait tout de même être examinée dans l’hémicycle.
La date prévue est le 10 avril, mais cela pourrait être retardé par l’examen préalable d’un autre texte sur la simplification de la vie économique.
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