L’Assemblée nationale a voté hier l’obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et l’accord des parents pour l’inscription d’enfants de moins de 15 ans. Une amende pourra être infligée aux plateformes en cas de manquements.
La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, a été adoptée à une quasi-unanimité (82 voix contre 2) en première lecture. Elle doit désormais être examinée au Sénat.
Rejetant tout « discours moralisateur »,le député a défendu des « garde-fous indispensables » à poser face à « la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes ».
La première inscription intervient en moyenne vers 8 ans et demi.
CNIL
Pornographie, cyber-harcèlement, standards de beauté inatteignables ou encore procédés addictifs pour capter l’attention : lors des débats, les députés ont fait la liste des différents risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.
La « majorité numérique » à 15 ans à laquelle se réfère le texte n’est pas nouvelle : elle a été introduite en France en 2018 en application d’une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.
Le texte instaure l’obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans. La « solution » qui devra être certifiée par les autorités.
En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires mondial.
Sur les réseaux sociaux, la première inscription « intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents », selon des données de la CNIL citées par les députés.
(Avec AFP)
