L’Autorité de la concurrence a annoncé jeudi s’être auto-saisie pour enquêter sur « d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante » et de l’acquisition et la diffusion de films, sans toutefois nommer qui pourrait être concerné.
« Cette auto-saisine ouvre une phase d’instruction », dont la durée est indéterminée, et à l’issue de laquelle pourraient être notifiés « des griefs aux entreprises ou associations d’entreprises concernées », a indiqué l’Autorité dans un communiqué. Il peut également être proposé « de ne pas poursuivre ».
« L’Autorité de la concurrence ne fera aucun autre commentaire, ni sur les pratiques suspectées, ni sur l’identité des entreprises ou associations d’entreprises potentiellement concernées », insiste l’institution présidée par Benoît Cœuré.
L’Autorité joue le rôle d’arbitre de la concurrence en France
Sur les trente chaînes nationales diffusées sur la TNT, cinq sont payantes: Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète+ et Paris Première. Mais les chaînes payantes, qui peuvent être réceptionnées également par satellite, câble ou encore fibre, sont bien plus nombreuses.
L’Autorité joue le rôle d’arbitre de la concurrence en France. L’instruction de ses dossiers est menée par des services spécialisés qui, au terme d’une procédure contradictoire, transmettent leurs conclusions au collège de l’Autorité, composé de 17 membres.
