Le Conseil d’Etat a demandé un nouvel examen de l’agrément du site FranceSoir comme service de presse en ligne, qui donne la possibilité de bénéficier d’aides publiques et d’avantages fiscaux.
La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), composée de représentants de l’Etat et des éditeurs de presse, avait décidé en novembre 2022 de retirer ce statut à FranceSoir car le site était dépourvu du « caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée », l’un des critères fixé par décret.
Mais la société éditrice du site avait saisi le tribunal administratif de Paris, qui avait suspendu ce retrait d’agrément en référé en janvier 2023.
Saisi par la ministre de la Culture d’alors, Rima Abdul Malak, qui contestait cette décision en référé, le Conseil d’Etat l’a annulée mais a enjoint la CPPAP « de se prononcer à nouveau sur la demande de renouvellement de l’agrément de francesoir.fr » dans un délai de deux mois, selon la décision rendue publique.
Les Sages du Conseil d’Etat ont estimé que la procédure ayant conduit au retrait d’agrément par la CPPAP avait été « irrégulière », un document n’ayant pas été porté à la connaissance de l’éditeur du site.
Il s’agissait d’un avis demandé à la direction générale de la Santé, selon laquelle FranceSoir présentait un danger pour la santé publique.
Le média en ligne FranceSoir, qui a conservé le nom d’un prestigieux quotidien disparu, est accusé depuis plusieurs années de relayer des thèses complotistes, notamment concernant l’épidémie de Covid-19.
Le retrait du statut de service de presse en ligne entraîne la perte d’une exonération fiscale des dons, qui représentent la majorité des revenus d’exploitation du site, d’un taux de TVA réduit, et complique les démarches pour que les journalistes obtiennent une carte de presse.
