Les éditeurs de presse mondiaux demandent à Meta de suspendre ses nouvelles conditions commerciales

La WAN-IFRA, qui fédère les éditeurs de presse à l’échelle mondiale, demande à Meta de suspendre, avant leur entrée en vigueur, la disposition de ses nouvelles conditions commerciales qui l’autorise à collecter automatiquement les contenus des sites d’information. L’organisation réclame l’ouverture d’une négociation sur l’usage du journalisme par la plateforme.

La lettre est adressée à Joel Kaplan, directeur des affaires mondiales de Meta. Elle porte la signature de la présidente de l’association, Ladina Heimgartner, également directrice générale de Ringier Media Switzerland, d’Irene Lanzaco, présidente du comité des directeurs des associations membres et directrice générale de l’Asociación de Medios de Información (AMI) en Espagne, et du directeur général Stig Ørskov.

La démarche prolonge celles des organisations nationales et régionales. Aux États-Unis, la News/Media Alliance a adressé une lettre ouverte à Mark Zuckerberg et lui demande une réponse publique avant le 26 octobre. Au Royaume-Uni, la News Media Association a saisi la Competition and Markets Authority pour obtenir une pause. En Europe, l’EMMA, l’ENPA, l’European Publishers Council et News Media Europe ont demandé à la Commission européenne d’adopter des mesures provisoires, estimant que ces conditions contreviennent au Digital Markets Act.

Une clause qui dépasse les contenus publiés sur Facebook

Les nouvelles conditions, applicables à partir du 30 octobre, permettent à Meta d’utiliser des outils automatisés et de créer des identifiants de test pour accéder aux sites associés à toute entreprise utilisant ses services, puis d’en récupérer régulièrement les mises à jour. Presque tous les médias disposant d’une page Facebook, d’un profil professionnel ou d’un compte publicitaire sur les plateformes du groupe, la clause concernerait l’ensemble de leur production éditoriale, et pas seulement les contenus qu’ils choisissent de partager sur Facebook, Instagram, WhatsApp ou Messenger.

Après une première vague de critiques, Meta a retiré la mention explicite à l’entraînement de ses modèles d’IA. Le groupe affirme que ces dispositions ne concernent que ses produits publicitaires et professionnels et que son usage des robots d’indexation reste inchangé. Pour la WAN-IFRA, la nouvelle rédaction permet toujours d’exploiter ces contenus pour développer les produits commerciaux de Meta, dont ses services d’IA générative. L’association relève aussi que l’engagement public du groupe à respecter les fichiers robots.txt ne figure pas dans le texte.

« Le journalisme n’est pas une matière première que l’on collecte en échange d’une présence sur une plateforme, estime Ladina Heimgartner. Meta reconnaît déjà la valeur de l’information puisqu’il a signé des accords rémunérés avec plusieurs éditeurs. Il ne peut pas utiliser ses conditions d’utilisation pour prendre gratuitement cette même valeur à tous les autres. » Une position partagée, selon Irene Lanzaco, par les associations d’éditeurs de tous les continents : « Pour de nombreuses rédactions locales et indépendantes, Facebook et WhatsApp sont le moyen d’atteindre leurs communautés. Partir n’est pas une option. Aucun éditeur ne devrait avoir à choisir entre toucher ses lecteurs et garder le contrôle de son journalisme. »

L’organisation demande à Meta de suspendre la clause pour les éditeurs de presse dans l’attente d’un dialogue avec le secteur, de renoncer à la création d’identifiants de test, de s’engager à ne pas contourner les paywalls, de rendre contraignantes les réserves de droits lisibles par machine comme le robots.txt et d’exclure toute utilisation des contenus pour développer ou alimenter des systèmes d’IA sans licence. Elle réclame enfin que les éditeurs puissent refuser la disposition sans perdre l’accès aux outils professionnels du groupe. « Les éditeurs sont prêts à travailler avec les entreprises d’IA, y compris Meta, sur des bases claires et avec une juste rémunération », assure Stig Ørskov, qui invite le groupe à rejoindre les discussions menées au sein de la SPUR Coalition plutôt que d’imposer une clause unilatérale.

En France, les relations entre Meta et la presse sont déjà tendues. En juillet, l’Autorité de la concurrence a ordonné au groupe de reprendre de bonne foi les négociations sur les droits voisins, tandis que 101 médias français lui réclament 1,4 milliard d’euros pour l’exploitation illégale de données personnelles.

Meta One également visé

La lettre s’inquiète aussi de Meta One, la nouvelle offre d’abonnement du groupe. Meta teste et étend progressivement des limites qui obligent les pages Facebook à payer pour publier plus de deux liens par mois vers leur propre site, alors même qu’il revendique un accès gratuit à ces contenus. Le groupe a indiqué de manière informelle que les éditeurs de presse en seraient exclus, sans publier ni ses critères ni les marchés concernés. La WAN-IFRA lui demande de s’engager par écrit sur une exclusion durable des médias, quelle que soit leur taille, et de leur fournir gratuitement la vérification de leurs comptes et une protection contre l’usurpation d’identité.