Sites porno, deepfakes… Le Sénat a étoffé le projet de loi pour sécuriser Internet, dont l’examen en première lecture est percuté par la mise en cause des réseaux sociaux dans les violences récentes.
Le projet de loi permet d’adapter le droit français aux nouveaux règlements européens DMA (Digital Markets Act) et DSA (Digital Services Act). Ceux-ci imposent aux plus gros acteurs du numérique une batterie de nouvelles règles en matière d’abus de position dominante ou de régulation des contenus problématiques.
Dans la lutte contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques, le texte renforce les pouvoirs confiés à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
L’autorité de régulation se voit chargée d’élaborer un référentiel avec les exigences techniques auxquelles devront répondre les systèmes de vérification d’âge pour l’accès aux sites.
Elle pourra ordonner le blocage, sans la décision d’un juge, des sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs visiteurs.
Le Sénat a validé en soirée deux autres mesures phares du projet de loi.
Face aux multiples tentatives d’escroqueries par mail ou SMS, le projet de loi met en place un filtre anti-arnaques gratuit. Le texte prévoit aussi une nouvelle peine complémentaire de bannissement que pourra prononcer un juge lorsqu’il condamnera une personne pour des faits de haine en ligne, de cyber-harcèlement, ou autres infractions graves.
Le rapporteur LR Patrick Chaize a retiré son amendement proposant de pouvoir obliger les réseaux sociaux à bloquer l’accès, dans un délai de deux heures, aux contenus incitant de façon manifeste à la violence.
