L’Arcom rejoint le réseau global des régulateurs de la sureté en ligne

Le Conseil d'Etat juge les recours de C8, NRJ12 et Le Media irrecevables car prématurés

Le Conseil d'État a fini par rendre son jugement suite à la demande de recours des chaînes C8, NRJ12 et Le Media.  L'institution estime que seules les décisions finales de l’Arcom qui devraient intervenir en décembre établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d'État : « elle ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres », précise le communiqué.

C8 privée de TNT ? Le Conseil d’État rendra sa décision dans la semaine

Face à la chaîne C8 qui conteste l'arrêt probable de sa fréquence TNT fin février, le rapporteur public du Conseil d'État a estimé vendredi qu'il était trop tôt pour un tel recours, la sélection par l'Arcom n'étant pas définitive.

L’Arcom sanctionne CNews d’amendes de 150 000 euros

Deux programmes, « Morandini Live » et  « En quête d’esprit » de la chaîne CNews ont fait l'objet d'amendes de 100 000 et 50 000 euros en raison de manquements relevés par l’Arcom.