Le Conseil d’État a fini par rendre son jugement suite à la demande de recours des chaînes C8, NRJ12 et Le Media. L’institution estime que seules les décisions finales de l’Arcom qui devraient intervenir en décembre établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d’État : « elle ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres », précise le communiqué.
Pour la réattribution de 15 fréquences télé en 2025, une pré-sélection par l’Arcom a été dévoilée fin juillet dans un communiqué de presse. L’autorité indépendante de régulation a écarté le renouvellement de NRJ12 et C8, dont le bail arrive à échéance fin février, et n’a pas retenu la webtélé Le Média. NRJ12, C8 et Le Média ont saisi le Conseil d’État en vue d’annuler la sélection de l’Arcom. Un premier rejet des recours a eu lieu. La plus haute juridiction administrative française vient de rendre le jugement des recours au fond.
Les candidats écartés à l’issue de la procédure finale pourront contester devant le Conseil d’État, y compris dans le cadre d’une procédure d’urgence (référé), les autorisations délivrées ainsi que les rejets opposés à leurs propres candidatures, précise le communiqué.
Réactions de Canal+ et du groupe NRJ
Cette décision a été jugée « invraisemblable et incompréhensible » par le groupe Canal+, auquel appartient C8 : « Pour le Conseil d’État, c’est trop tôt, mais pour nos salariés, c’est trop tard », a réagi Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, chargé des programmes et des antennes. Selon son groupe, l’absence de C8 de la présélection est « extrêmement préjudiciable dès maintenant ». « Il y a 400 collaborateurs qui attendent avec beaucoup d’angoisse ce qui va se passer à partir du 28 février » et ont « une épée de Damoclès au-dessus de la tête », a-t-il poursuit.
Maxime Saada et les autres dirigeants du groupe Canal+ vont se réunir « dès lundi » pour discuter d’un éventuel futur recours. « Il y a un véritable engouement autour de C8 », a assuré Gérald-Brice Viret, en citant la pétition lancée par la chaîne pour demander le maintien de sa fréquence. Elle cumulait 830 000 signatures vendredi après-midi.
De son côté, NRJ12 a dans un communiqué, fait savoir que « si l’Arcom devait confirmer la non-sélection de NRJ 12, le groupe NRJ utiliserait les voies de recours qui lui sont ouvertes tout en tirant en parallèle toutes les conséquences, notamment sociales, d’une telle décision ».
