RGPD : Comment Estampille veut standardiser la preuve de consentement

Depuis les premières sanctions de la CNIL en 2022, dont celle très médiatisée contre EDF, la question de la preuve individuelle du consentement est devenue centrale pour les marques. Face à l’exigence croissante de conformité, Estampille a vu le jour pour apporter une réponse technique et opérationnelle à un vide réglementaire devenu critique. Dans cet entretien, Artus de Saint Seine, directeur général adjoint d’Edgewhere, revient sur les origines de la solution, les défis technologiques à surmonter et son ambition de faire de cette technologie un standard de marché.

Comment est née la solution Estampille ? Quel besoin précis cherchiez-vous à couvrir ?

Artus de Saint Seine : La réponse Estampille est née du besoin exprimé, à partir de novembre 2022, par les marques et les acteurs du marché de la Data Marketing, à la suite de sanctions de la CNIL. Celle-ci a mis en avant et sanctionné l’impossibilité pour les marques d’apporter les preuves nécessaires relatives à la collecte de données personnelles. Avec Estampille, nous avons souhaité apporter une solution permettant aux entreprises de sécuriser le risque RGPD lié à la collecte de données, et plus largement à la mise en place de campagnes marketing adressées.

La CNIL a sanctionné plusieurs entreprises, dont EDF, pour absence de preuve individuelle au consentement. Pensez-vous que ces décisions vont modifier durablement les pratiques ?

Artus de Saint Seine : Ces décisions ont profondément transformé les pratiques en plaçant la conformité au centre des stratégies marketing. Désormais, toute donnée personnelle doit être accompagnée de la preuve de son recueil. À défaut, une marque soucieuse de sa responsabilité ne doit pas intégrer ces informations dans ses systèmes d’information. De même, sans ces preuves et sans s’être assurée que les données de ses partenaires sont conformes à l’usage prévu, une marque ne doit pas lancer d’opérations de prospection.

Pourquoi est-il si difficile aujourd’hui pour une entreprise de fournir une preuve valide de consentement, même lorsqu’un formulaire a été rempli ?

Artus de Saint Seine : Lors de sa sanction de novembre 2022, la CNIL reproche à EDF d’avoir « produit le formulaire type, et non le formulaire rempli individuellement par chaque prospect, n’étant ainsi pas en mesure de transmettre la preuve individuelle du consentement ».

Par nature, un formulaire web disparait dès sa validation, dès lors il est extrêmement complexe d’associer des données collectées à celui-ci. Cette difficulté est d’autant plus importante qu’une marque s’appuie généralement sur un écosystème de collecte large qui intègre ses propres formulaires, mais aussi d’autres sources de collecte comme les magasins ou le télémarketing, et ces sources peuvent être internes ou externes. Par exemple, lorsque vous faites une demande sur un comparateur de service sur internet, la marque qui vous rappelle n’a généralement pas le formulaire de collecte initial.

Sur le plan technique, comment Estampille garantit-elle la traçabilité et l’intégrité des preuves de consentement ?

Artus de Saint Seine : Avec Estampille, nous répondons à deux défis techniques de taille :

Le premier est comment rendre immuable et infalsifiable des preuves relatives à des données personnelles quand justement le RGPD impose que celles-ci soient modifiables et effaçables ? Nous avons rendu cela possible en nous appuyant sur notre brevet d’empreinte sociométrique et au certificat Estampille qui permettent de traiter des données personnelles de manière sécurisées et anonymisées, mais aussi grâce à des algorithmes de normalisation et de cryptage.

Le second est comment apporter les preuves et faire le lien entre support de collecte et données ? Pour cela nous avons mis en place une certification blockchain horodatée qui scelle les éléments ensemble de manière immuable. Ce procédé a été validé en octobre 2023 par la CNIL, il répond à ses exigences en matière de preuve de collecte.

À plus long terme, voyez-vous Estampille comme un standard de marché ou une brique technique parmi d’autres ?

Artus de Saint Seine : Estampille a été conçu pour devenir un standard marché. Avec un coût très faible équivalent à l’envoi d’une newsletter par mois, Estampille a vocation à équiper l’ensemble du marché pour permettre le partage des preuves de collecte entre les entreprises, et ce de manière simple et standardisée. En septembre 2025, se seront plus de 400 millions de collectes qui seront traitées chaque mois, nous sommes donc sur la bonne voie pour faire d’Estampille un standard.

Pour ne manquer aucune actualité de The Media Leader, suivez-nous sur la chaîne WhatsApp, Google Actualités, LinkedIn et TML Briefing sur Kessel.

Depuis 20 ans, la référence des décideurs médias

Inscrivez-vous gratuitement aux newsletters quotidiennes : Première édition en exclusivité dès minuit et TML Briefing dès 18h

J’accepte qu’Adwanted Media Solutions m’envoie les newsletters The Media Leader et The Media Leader Partner et autorise l’utilisation d’un pixel de suivi pour mesurer la délivrabilité et optimiser les performances des campagnes.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Je m'abonne