USA vs Google Search remèdes : dernière semaine de plaidoiries avant clôture fin mai, et un jugement à portée transatlantique

L’ŒIL DE MAÎTRE MASMI-DAZI. La semaine écoulée est la dernière des audiences de plaidoiries dans ce superprocès, avant les briefs de clôture et les derniers arguments de part et d’autre. De toutes les surprises de ce procès, on compte la demande de précision faite par le juge d’obtenir des parties des précisions sur le périmètre des obligations de data sharing au sens de la réglementation européenne sur les marchés numériques, le DMA. Mentionné de part et d’autre au cours des plaidoiries, abordé même par Sundar Pichai lors de son audition, le DMA interroge le juge, ce qui est à la fois prodigieusement intéressant et assez inédit. A travers cette simple demande, le juge Mehta appelé à trancher entre le démantèlement de Google et son fonctionnement encadré, cristallise l’enjeu mondial de sa décision à venir. Pourtant a-t-il précisé, il s’agit uniquement d’un point sur la data, il ne faut rien lire d’autre quant à cette demande de précision.

Cette dernière semaine aura été marquée par le dépôt spontané de pas moins de 12 contributions « amicus curiae » pour éclairer le juge sur l’impact des positions respectives sur le marché, toutes en soutien du positionnement de Google. Des entités connues dans les contentieux européens – ACT l’association de développeurs qui avait fait jaser il y a deux ans lors de la divulgation de la part d’Apple dans son financement, la Chamber of progress, des universitaires, des experts divers, Anthropic dans laquelle Google a récemment investi plusieurs milliards de dollars, Motorola, Samsung, Mozilla.

Parmi les contributions notables, celle d’Apple qui a provoqué des remous sur la cotation boursière du groupe Alphabet, mentionnant que pour la première fois, les requêtes de recherche avaient décliné sur Google, ce qu’Apple attribue sans détour à l’émergence d’autres points d’entrée de la recherche en ligne, Chatgpt, Claude, Perplexity entre autres. Apple y confirme son absence de volonté de se positionner sur le search traditionnel, considère que la GenAI est l’avenir de la recherche et souhaite qu’il ne lui soit pas interdit de choisir, ses partenaires, qu’il puisse continuer d’être payé dans le cadre d’accords de distribution.

On relèvera également une contribution pour le moins inhabituelle, celle d’un syndicat de travailleurs minoritaire de Google qui a demandé au juge une protection contre les risques de représailles de Google vis-à-vis des salariés. Dans cette contribution, le syndicat mentionne notamment que Google aurait eu une pratique de suppression de certaines archives de discussions et aurait explicitement prohibé aux salariés d’avoir certaines conversations sur le droit de la concurrence. Dans d’autres domaines, le brief précise que l’entreprise aurait mis en œuvre des représailles à l’encontre de certains salariés lorsqu’ils ont soulevé des préoccupations quant aux pratiques de travail et pratiques commerciales de l’entreprise. Le syndicat sollicite donc du juge s’il devait prendre des mesures, que ces dernières s’accompagnent de protections.

Pour finir, les méthodes déployées pour promouvoir le search à travers la distribution rémunérée de l’application Gemini – dont l’un des experts présentés par le Département américain de la justice considère qu’elles sont proches de celles condamnées, ont été débattues et critiquées par ce dernier. Les débats se sont donc poursuivis sur la capacité de Google d’éventuellement contourner les remèdes qui seraient pris par le juge via un déplacement de centre de gravité vers Gemini plutôt que le moteur lui-même. On retiendra également qu’à l’occasion de cette dernière semaine, des documents très instructifs pour les éditeurs ont été produits pour décrire les red lines et points de discussions possibles s’agissant de leur capacité à opt-out des entraînements et du grounding de Gemini sur leurs contenus. A titre d’exemple, ce slide extrait de l’une des présentations mises en ligne dans une version publique dans le cadre du procès.

La semaine prochaine, les parties devront déposer leur « post trial briefs », synthétisant leurs positions respectives à l’issue de cette phase de plaidoirie. S’ensuivront les « closing arguments » ou arguments finaux les 29 et 30 mai, avant que le juge Mehta ne se retire pour délibérer avant de juger.