L’appel à candidatures pour quinze fréquences de la télévision numérique terrestre a été ouvert ce mercredi par le régulateur de l’audiovisuel (Arcom), début d’un processus pour déterminer quelles chaînes auront le droit d’émettre en France en 2025.
La question est de savoir si C8 et CNews, propriétés du groupe Vivendi, garderont leurs fréquences, après de nombreux rappels à l’ordre du régulateur.
L’Arcom a indiqué dans un communiqué qu’elle laissait jusqu’au 7 mai à 12h pour signaler son intention d’être candidat à une de ces 15 fréquences, soit la moitié des chaînes nationales. Puis chaque candidat aura jusqu’au 15 mai même heure pour déposer « l’intégralité de son dossier de candidature ».
Suivra une phase d’auditions publiques et de sélection des dossiers « à l’été », pour ensuite négocier les conventions, et enfin délivrer les autorisations « d’ici à la fin de l’année 2024 ».
Les nouvelles chaînes qui obtiendraient une autorisation pourront commencer à émettre au plus tôt le 1er mars 2025, et devront le faire au plus tard le 1er septembre 2025.
La diffusion doit être « à temps complet et en haute définition », pour « au moins 95% de la population métropolitaine », gratuite ou payante.
« L’autorité accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence », lit-on dans l’arrêté de l’Arcom.
Quant aux numéros des chaînes, ils sont attribués selon des critères « parmi lesquels figurent l’intérêt du public et les principes d’égalité de traitement des opérateurs et de respect de la libre concurrence ».
L’appel à candidatures est ouvert à la veille d’auditions à l’Assemblée nationale de dirigeants et animateurs de C8 et CNews, dont Maxime Saada, PDG du groupe Canal+ auquel appartiennent les deux chaînes, et des têtes d’affiche de CNews comme Pascal Praud, Laurence Ferrari ou Sonia Mabrouk.
Une commission d’enquête, à l’initiative des députés La France Insoumise, se penche en effet sur l’attribution des fréquences.
