Les signaleurs de confiance, comme l’association e-Enfance sont désignés par l’Arcom. Ils sont chargés de soumettre aux plateformes en ligne des signalements de contenus présumés illégaux. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA), l’Arcom désigne les signaleurs de confiance.
Le Conseil d’État a fini par rendre son jugement suite à la demande de recours des chaînes C8, NRJ12 et Le Media. L’institution estime que seules les décisions finales de l’Arcom qui devraient intervenir en décembre établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d’État : « elle ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres », précise le communiqué.
Le Sénat s’est déchiré jeudi sur le dossier sensible du pluralisme médiatique, la droite s’opposant frontalement à l’extension des pouvoirs de contrôle de l’Arcom, aux côtés du gouvernement qui a promis un projet de loi sur l’indépendance des médias dans les prochains mois.
Rapprocher LCI et Franceinfo de BMFTV et CNews en changeant leur numérotation : la constitution d’un bloc de chaînes d’information sur la TNT est une « option » considérée « avec attention » par l’Arcom, a fait valoir son président Roch-Olivier Maistre mercredi au Sénat.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté mercredi un référentiel pour encadrer la « fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs » sur les sites porno tout en respectant leur vie privée, imposant au moins un dispositif de « double anonymat ».
La décision de l’Arcom de ne pas reconduire les fréquences TNT de NRJ12 et C8 en 2025 continue de créer des remous. Alors que les deux groupes ont déposé des recours devant le Conseil d’Etat, le fondateur du groupe NRJ Jean-Paul Baudecroux prend la parole. Pour lui, cette décision « incompréhensible et injuste ».
« Le renouveau » de l’audiovisuel public « passera à un moment ou un autre par une présidence commune » à tous ses médias, a plaidé le président de l’Arcom Roch-Olivier Maistre, lors d’une audition à l’Assemblée nationale mardi.
Pour la première fois, l’impact environnemental des usages audiovisuels des Français a été analysé de manière approfondie grâce à une étude conjointe menée par l’Arcom et l’Arcep, en collaboration avec l’Ademe.
Freely, le service de streaming soutenu par la BBC, ITV, Channel 4 et Channel 5, a annoncé un accord avec Amazon qui intégrera le service dans la plateforme Fire TV. Un exemple dont pourrait s’inspirer les chaînes TNT françaises alors l’Arcom recommande le déploiement d’une application commune à tous les éditeurs de chaînes, pour permettre un accès en quelques clics à leurs offres sur les écrans connectés.
Les téléspectateurs devront pouvoir accéder facilement aux chaînes historiques sur les écrans connectés, a statué l’Arcom, dans deux délibérations rendues publiques jeudi.
Le Conseil d’État a rejeté mercredi les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, non choisies cet été par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT, jugeant que la condition d’urgence n’est « pas remplie ».
Entre janvier et août, 1922 services illégaux ont été bloqués à la demande de l’Arcom, dépassant ainsi les chiffres de l’année 2023 (1544 services bloqués).